1.Mentions légales / CGU / RGPD:

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 24/05/2024


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des modalités de mise à disposition du site et des services par SCRIPT-e et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 984 942 458, dont le siège social est situé au 4
rue de la fontaine au vau – 21320 MARCILLY-OGNY
Numéro de téléphone 0646707711
Adresse e-mail : cyrielle@script-e.fr.
Le Directeur de la publication est : Cyrielle CORMIER
L’hébergeur du site www.script-e.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue
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notamment son adresse email.
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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· via un formulaire de contact ;


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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

2 : CGV :

En cours de rédaction